Autorisations Urbanisme – Nouveau service en ligne
A compter du 1er Janvier 2022, toutes les communes doivent être en mesure de recevoir sous forme électronique les demandes d’autorisation d’urbanisme et déclarations d’intention d’aliéner.
Pour réponde à cette obligation la commune du Plateau-des-Petites-Roches vous propose de saisir par voie électronique votre demande via une plateforme dédiée : Le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme