Avis de nomination des membres de la CCID

Dans chaque commune, il est institué une commission communale des impôts directs composée de sept membres, à savoir : le Maire et six commissaires.

Les commissaires doivent être de nationalité française ou ressortissants d’un Etat membre de l’Union européenne, être âgés de 25 ans au moins, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux confiés à la commission.

La durée du mandat des membres de la commission communale des impôts directs est la même que celle du mandat du conseil municipal.

Leur nomination a lieu dans les deux mois qui suivent le renouvellement général des conseils municipaux. A défaut de liste de présentation, ils sont nommés d’office par le directeur départemental des finances publiques un mois après mise en demeure de délibérer adressée au conseil municipal.

Les membres de la Commission sont chargés du classement des nouvelles constructions (ou extensions) dans des catégories permettant l’évaluation de la base fiscale servant à l’imposition.

Les personnes qui souhaiteraient se proposer
à la nomination au sein de la
Commission Communale des Impôts Directs,
sont donc invitées à se faire connaître en Mairie,
avant le jeudi 18 juin 2020 à 12h00.