Budget participatif : Vous proposez, vous décidez !

Le budget participatif est un processus démocratique permettant aux citoyens du Plateau-des-Petites-Roches de proposer,
puis de choisir des projets d’intérêt général pour la commune, leur quartier, leur rue et de les réaliser grâce à une enveloppe dédiée sur le budget d’investissement de la Commune.

Quel type de projet ?

Les projets devront respecter les règles suivantes :

• Être d’intérêt général à visée collective, et ne pas porter atteindre aux milieux naturels, voire favoriser leur préservation
• Être non discriminatoire, non diffamatoire, ni troubler l’ordre public ou avoir
  un but de propagande politique ou religieuse
• Relever des compétences
  de la commune et concerner un lieu situé sur le territoire communal
• Être techniquement, financièrement et juridiquement réalisable
• Entrer dans l’une des catégories suivantes : intergénérationnel, solidarité, environnement, vivre ensemble, citoyenneté, aménagement des espaces publics, culture
• Concerner des dépenses d’investissement et ne pas entraîner de dépenses excessives ou récurrentes de fonctionnement (ex : frais de personnel ou dépenses d’entretien substantielles…)
• Le projet n’est pas déjà en cours d’exécution ou la commune n’a pas déjà un projet programmé sur le site d’implantation cible
• Ne pas rémunérer directement le porteur de projet ou lui permettre d’en tirer un profit personnel
• Le budget dédié au projet n’excède pas la somme votée au budget de l’année en cours (5 000 € pour 2024)

Sélection des projets

Seront soumis au vote les projets ayant fait l’objet d’une analyse technique, financière et juridique positive, n’induisant pas de coûts de fonctionnement excessifs ou récurrents.

Modalités de vote

• Avoir 14 ans ou plus
• Scrutin en utilisant la méthode de vote au jugement majoritaire permettant aux votants de s’exprimer avec nuance, dans l’adhésion comme dans le rejet : https://mieuxvoter.fr/ le-jugement-majoritaire

Calendrier

(formulaire de dépôt disponible en mairie et téléchargeable depuis le site de la commune)

12 juillet 2024 > dépôt des projets

Juillet-août 2024 > étude de faisabilité des projets par les services de la mairie

Septembre 2024 > sélection des projets par vote au jugement majoritaire

La Commune se réserve la possibilité de modifier à tout moment, par délibération du Conseil municipal, le présent règlement. Une information sera faite sur le site internet de la Commune sur la page dédiée.