Projets environnementaux
Vie Municipale
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Lorsqu’un opérateur de téléphonie mobile envisage une nouvelle implantation ou une modification substantielle d’une antenne-relais existante, il réalise un dossier d’information que le public peut consulter pendant un mois : le Dossier d’information mairie (DIM).
Bon à savoir :
La Commune n’a pas le pouvoir d’accepter ou de refuser un projet de création ou de modification d’antenne-relais, sauf pour non-respect de la réglementation d’urbanisme. L’instruction est en cours.
C’est l’Agence Nationale des Fréquences (ANFR), établissement public administratif placé auprès du ministre de l’Économie et des Finances, qui gère l’ensemble du spectre des fréquences utilisées pour toutes les communications sans fils et délivre les autorisations d’implantation.
C’est l’Agence Nationale des Fréquences (ANFR), établissement public administratif placé auprès du ministre de l’Économie et des Finances, qui gère l’ensemble du spectre des fréquences utilisées pour toutes les communications sans fils et délivre les autorisations d’implantation.
Pour disposer de plus d’informations concernant l’implantation des antennes sur notre territoire et les mesures déjà réalisées, vous pouvez consulter la carte Cartoradio de l’ANFR.
Pour identifier la couverture du réseau sur la commune : : https//monreseaumobile.arcep.fr/
Enfin, pour comprendre la démarche attendue sur la consultation des habitants :
https://www.radiofrequences.gouv.fr/favoriser-la-concertation-locale-lors-de-l-a98.html
Depuis le 1er janvier 2014, le financement des mesures repose sur un fonds public alimenté par une taxe payée par les opérateurs de téléphonie mobile. Ce fonds est géré par l’ANFR. Ce dispositif renforce la transparence et l’indépendance du financement des mesures d’exposition aux ondes électromagnétiques. Il permet à toute personne de faire mesurer l’exposition aux ondes électromagnétiques, aussi bien dans les locaux d’habitation que dans des lieux accessibles au public, comme les parcs ou les commerces.
Cette démarche est gratuite et à faire sur le site : mesures.anfr.fr.
Le 03 décembre 2024 :
Lieu concerné : Lieu-dit Le Baure – Chemin communal – St-Pancrasse 38860 Plateau-des-Petites-Roches